Expertise en droits humains internationaux

Trois domaines d’intervention pour analyser les cadres applicables, réaliser des études et préparer des documents de référence

Trois domaines d’intervention pour analyser les cadres applicables, réaliser des études et préparer des documents de référence

Vous avez besoin de comprendre un mécanisme international ou régional, de préparer une analyse juridique solide ou d’élaborer un document spécialisé en matière de droits humains ?

AKINTERRA apporte un appui aux différentes étapes, du cadrage juridique au document final. Les interventions peuvent être réalisées en français, en anglais et en russe.

Conseil stratégique en droits humains

Identifier les mécanismes applicables, comprendre les obligations des États et clarifier les voies disponibles pour préparer un dossier, un projet, un travail de recherche ou une décision.

Conseil stratégique

Recherche juridique et études en droits humains

Documenter une problématique, préparer une étude ou rédiger un rapport destiné à des mécanismes internationaux ou régionaux de suivi des droits humains.

Recherche juridique

Révision et adaptation de contenus juridiques

De la matière brute au document exploitable — structuration, révision et adaptation de vos contenus aux exigences de vos contextes institutionnels et multilingues.

Révision et adaptation

Formats d’intervention

Selon les besoins, l’appui peut se situer en amont d’un projet, pendant la phase d’analyse ou au stade de la préparation d’un document.

Diagnostic et note d’orientation

Une intervention courte pour clarifier une question, identifier les cadres ou mécanismes pertinents et définir les options ou les étapes suivantes.
Analyse des mécanismes et standards applicables

Un examen des normes, procédures, conditions d’accès, pratiques institutionnelles ou points de vigilance liés à un mécanisme international ou régional.
Recherche juridique et études thématiques

Une analyse approfondie d’une problématique en droits humains, destinée à préparer une note, une étude thématique ou comparative, ou un document de référence fondé sur les standards pertinents.
Rapports et contributions aux organes de suivi

Un appui à la préparation ou à la révision de rapports, réponses aux listes de points et contributions destinées aux organes de suivi. Couvre également le suivi de la mise en œuvre des recommandations.
Révision et adaptation de contenus juridiques

Un travail sur des contenus existants afin d’en améliorer la clarté, la cohérence, la précision et l’adaptation au public visé ou au contexte d’utilisation.
Approche droits humains dans les projets

Appui méthodologique pour intégrer cette approche dans des activités et projets, en tenant compte des standards, des obligations et des questions transversales.

Besoin d’un appui spécialisé ?

Discuter d’un projet

Domaines d’intervention

Les travaux peuvent porter sur différentes thématiques en droits humains.
Les questions ci-dessous illustrent certaines problématiques traitées.

Travail et emploi

Accès, conditions et protection

L’accès à l'emploi est-il garanti sans discrimination ?
Les conditions de travail sont-elles équitables et sûres ?
La rémunération est-elle suffisante ?
Les droits collectifs sont-ils respectés ?
Les nouvelles formes d'emploi sont-elles encadrées ?

Santé

Accès aux soins et protection de la santé

L’accès aux soins de santé est-il effectif ?
La prévention des maladies est-elle assurée ?
Un environnement sain est-il garanti ?
Des actions d'information et d’éducation en matière de santé sont-elles menées ?

Logement

Accès et conditions de logement

Le logement est-il d’un niveau suffisant ?
Est-il financièrement accessible ?
Les expulsions sont-elles encadrées ?
Le sans-abrisme est-il prévenu ?
L’accès au logement est-il garanti sans discrimination ?

Protection sociale

Sécurité économique et couverture

Le système de sécurité sociale est-il adéquat ?
Les prestations sociales sont-elles suffisantes ?
Les populations vulnérables et les travailleurs atypiques sont-ils couverts ?
La protection contre le chômage est-elle prévue ?

Lutte contre la pauvreté

Conditions de vie et inclusion sociale

Les politiques de réduction de la pauvreté sont-elles effectives ?
Les situations d'exclusion sont-elles prises en charge ?
L’accès aux droits fondamentaux est-il assuré ?
Un niveau de vie minimum est-il garanti ?

Éducation

Accès et qualité

L’accès à l'éducation est-il garanti ?
La qualité de l'enseignement est-elle satisfaisante ?
Le système éducatif couvre-t-il tous les groupes d’enfants ?
L’équité est-elle assurée dans l’accès aux différents niveaux d’enseignement ?

Enfants et adolescents

Protection spécifique et droits de l’enfant

Les enfants sont-ils protégés contre l’exploitation et les mauvais traitements ?
L’avis de l’enfant est-il pris en compte dans les décisions qui le concernent ?
Les situations de violence sont-elles identifiées et prises en charge ?
L’âge minimum de travail est-il respecté ?

Famille

Protection sociale, soutien et autonomie

Des prestations familiales existent-elles et sont-elles suffisantes ?
Les personnes âgées sont-elles accompagnées ?
La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale est-elle facilitée ?
Les droits au congé parental sont-ils garantis ?

Femmes

Égalité de genre et protection

L’égalité entre femmes et hommes est-elle garantie en droit et en pratique ?
Les droits liés à la maternité et à la santé reproductive sont-ils protégés ?
L’écart de rémunération entre femmes et hommes est-il traité ?
Les violences faites aux femmes sont-elles effectivement combattues ?
La participation des femmes à la vie publique est-elle assurée ?

Personnes handicapées

Autonomie et inclusion

L’autonomie de vie est-elle garantie ?
L’accessibilité des environnements et des services est-elle assurée ?
L’inclusion dans la société est-elle effective ?
Un aménagement raisonnable est-il assuré ?

Migrants

Protection et égalité de traitement

Les droits sont-ils garantis sans discrimination ?
La protection contre la détention arbitraire et l'expulsion est-elle assurée ?
L’accès effectif aux services essentiels est-il garanti ?
Le regroupement familial est-il possible ?

Égalité et non-discrimination

Effectivité des droits

La discrimination est-elle interdite et sanctionnée ?
Les mécanismes de recours sont-ils effectifs ?
Les groupes vulnérables sont-ils protégés ?
Les inégalités structurelles sont-elles identifiées et traitées ?

Accès aux droits
et aux recours

Recours et effectivité

Les recours sont-ils accessibles ?
Une aide juridictionnelle est-elle disponible ?
Les droits sont-ils appliqués en pratique ?
Des institutions indépendantes de recours existent-elles et sont-elles accessibles ?

Climat et
environnement

Impacts, politiques et responsabilité

Les impacts du changement climatique sur les droits humains sont-ils anticipés ?
Les droits humains sont-ils pris en compte dans les politiques climatiques et environnementales ?
Une protection spécifique est-elle assurée pour les populations les plus vulnérables ?
Des mécanismes de responsabilité et de recours existent-ils pour les atteintes aux droits causées par le changement climatique ?

Entreprises et
droits humains

Régulation et responsabilité

Les activités des entreprises sont-elles encadrées par des obligations en matière de droits humains ?
Un devoir de vigilance est-il imposé aux entreprises ?
Les violations commises par des entreprises sont-elles sanctionnées ?
Les victimes peuvent-elles obtenir réparation ?

La valeur ajoutée d’AKINTERRA

Ce qui distingue concrètement chaque intervention

Une expertise multi-systèmes

Connaissance des mécanismes internationaux et régionaux — leur fonctionnement réel, pas seulement leurs textes.
Trois langues de travail

Les interventions sont réalisées en français, en anglais et en russe — accès direct aux sources et aux interlocuteurs.
Une base comparative solide

Analyse du droit et des pratiques de plus de 45 États au regard des standards internationaux.
Des livrables directement exploitables

Pas seulement une analyse — un document utilisable dans votre contexte institutionnel, académique ou opérationnel.

À qui s’adressent ces services

Ces services s’adressent aux acteurs impliqués dans l’analyse, l’élaboration, le suivi ou l’évaluation de projets, documents, normes ou politiques en matière de droits humains.

Institutions,
organisations, programmes

✔ Organisations intergouvernementales
✔ Ministères et administrations nationales
✔ Institutions nationales des droits humains
✔ Programmes de coopération et équipes projet
Société civile
et acteurs associatifs

✔ ONG internationales et nationales
✔ Coalitions et réseaux de défense des droits
✔ Fondations
✔ Organisations impliquées dans le suivi des droits humains
Recherche
et pratique juridique

✔ Universités et centres de recherche
✔ Think tanks et instituts spécialisés
✔ Juristes et praticiens du droit
✔ Consultants et experts indépendants