Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site akinterra.com est édité par :

Anna Kuznetsova, exerçant sous l’enseigne AKINTERRA
Entrepreneure individuelle – micro-entrepreneuse, consultante indépendante.

Activité : analyse juridique, recherche et production de contenus spécialisés en droits humains internationaux.

SIREN : 988 057 691
SIRET : 988 057 691 00012

Dispensée d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers ; activité libérale déclarée auprès de l’URSSAF et enregistrée au Registre national des entreprises (RNE).

Adresse : Hoerdt, France
Courriel : contact@akinterra.com
Téléphone : 07 49 20 18 23
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Anna Kuznetsova, en sa qualité d’éditrice du site.

3. Hébergement
Le site est créé et hébergé via la plateforme Tilda :
Tilda Publishing
8 The Green, Suite #12690, Dover, DE 19901, États-Unis
Site : https://tilda.cc

L’infrastructure technique d’hébergement est fournie par Amazon Web Services (AWS).

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site AKINTERRA — incluant, de manière non limitative, les textes, articles, analyses, documents, éléments graphiques, logos, structure et mise en forme — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’Anna Kuznetsova / AKINTERRA.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Cette interdiction couvre notamment l’extraction automatisée de contenus, le scraping, la fouille de textes et de données, l’indexation non autorisée, ainsi que l’utilisation des contenus à des fins d’entraînement, d’évaluation, d’alimentation ou de développement de systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle, sauf autorisation écrite préalable d’AKINTERRA.

AKINTERRA exprime ainsi une réserve de droits et une opposition à la fouille de textes et de données portant sur les contenus du site, dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles
Le site comporte un formulaire de contact. Les données saisies (nom, adresse électronique, contenu du message) sont collectées par Anna Kuznetsova, responsable du traitement, aux seules fins de répondre aux demandes adressées. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers et sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : contact@akinterra.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – www.cnil.fr).

Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

6. Cookies et mesure d’audience
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7. Liens hypertextes
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8. Responsabilité
Les informations présentes sur le site AKINTERRA sont fournies à titre informatif et visent à présenter les activités proposées. AKINTERRA s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, sans pouvoir garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité. L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

9. Cadre des prestations
Les activités présentées relèvent de l’analyse juridique, de la recherche et de la production de contenus spécialisés en droits humains internationaux. Anna Kuznetsova n’exerce pas la profession d’avocat et n’assure aucune mission de représentation ou d’assistance en justice, ni d’accomplissement des actes réservés à cette profession au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

10. Droit applicable et litiges
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : juin 2026.